- compétence juridique
- юридическая компетентность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Competence — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 … Wikipédia en Français
Compétence — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Compétence », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire … Wikipédia en Français
Compétence législative en Allemagne — L Allemagne est un pays fédéral constitué de 16 états. Les compétences législatives sont ainsi partagées entre la fédération (Bund) et les états (Länder). La loi fondamentale allemande (Grundgesetz) définit d une part que tout ce qui ne relève… … Wikipédia en Français
Clause générale de compétence — La clause générale de compétence est, en France, un concept juridique traduisant la capacité d initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de … Wikipédia en Français
Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… … Wikipédia en Français
Insécurité juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… … Wikipédia en Français
Securite juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… … Wikipédia en Français
Sécurité juridique — La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop… … Wikipédia en Français
Doctrine juridique — française Pour les articles homonymes, voir Doctrine. Sources du droit … Wikipédia en Français
Doctrine juridique française — Pour les articles homonymes, voir Doctrine. En droit, la doctrine juridique désigne l ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n est pas une source directe du droit,… … Wikipédia en Français
Systeme juridique — Système juridique Les systèmes juridiques dans le monde Droit civil … Wikipédia en Français